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Formation SSI-07 : DROIT A L'IMAGE

 

Objectif

Cette formation expose la réglementation applicable concernant le droit à l'image et sa mise en perspective à travers l’illustration de situations réelles, de cas pratiques ou d’études de jurisprudence. La formation sera assurée principalement par un avocat spécialisé sur les deux journées, avec l’intervention d’un consultant en sécurité des systèmes d’information.

Public et Niveau Requis

Décideurs de l’entreprise et responsables fonctionnels, service de communication.

Programme/thèmes

Les éléments constitutifs de la personnalité

Le droit à l’image de la personne

Droits de la personne sur son image (attributs de la personnalité)

Les autorisations de l’utilisation de l’image

Les exceptions au droit exclusif d’une personne sur son image

Les responsabilités

Les bonnes pratiques de gestion des droits des personnes et des biens

Les règles applicables aux utilisateurs

Procédures à mettre en place et gestion des autorisations

Les règles et bonnes pratiques des utilisateurs en matière de sécurité (utilisations des réseaux sociaux, messagerie, Internet….)

Durée

> Fiches formations